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Congés paternité : modalités d’octroi

Depuis le 1er janvier 2012, les pères de famille peuvent bénéficier de congés paternité lors de la naissance d’un enfant. Cette facilité est accordée de droit à tout salarié qui en fait la demande, à condition que les congés paternité soient pris dans les quatre mois qui suivent la naissance de l’enfant.

Quelle que soit la situation professionnelle du salarié (CDD, CDI, intérimaire, saisonnier, etc.), de son ancienneté dans l’entreprise et de sa situation familiale (mariage, union libre, PACS), les pères de famille peuvent prétendre à des congés de paternité de onze jours consécutifs qui s’ajoutent aux trois jours d’absence prévus par le code du travail. La durée de ce congé peut être de dix-huit jours lors de naissances multiples.

Pour en bénéficier, le demandeur doit impérativement adresser – au minimum un mois avant la date souhaitée – une requête à son employeur par lettre recommandée avec Accusé de Réception. L’employeur devra informer la Caisse d’Assurance Maladie afin que le bénéficiaire puisse percevoir les indemnités journalières (IJ) de maternité et paternité pendant la durée du congé.

Pour que la demande soit prise en compte, le bénéficiaire doit fournir à la CPAM certaines pièces justificatives comme la copie de l’acte de naissance de l’enfant ou, à défaut, copie du livret de famille mis à jour, c’est-à-dire comportant l’identité du nouvel enfant. Une fois les formalités accomplies, les indemnités journalières sont versées au salarié dès le premier jour des droits. Le montant de ces IJ est calculé sur la moyenne des salaires perçus au cours des trois derniers mois de travail qui précèdent le congé de paternité. A noter que ces indemnités journalières sont soumises à cotisations sociales et à la CSG.

Congé parental du père

Le congé parental peut être cumulable aux congés de paternité. Tout père de famille peut en bénéficier avant le troisième anniversaire de l’enfant. Le congé parental est accordé sous certaines conditions (durée de travail, âge de l’enfant) pour une durée de six mois pour le premier enfant, et de trois ans dès le deuxième enfant. Pour en bénéficier, le père de famille doit s’adresser à la Caisse d’Allocations Familiales de son lieu de résidence. Un atout majeur pour un papa qui souhaite prendre pleinement part à l’éducation de sa progéniture.

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