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Mariage et adoption gay : le cas archaïque de la France

Le mariage et l'adoption pour un couple gay sont interdits en France, à l'inverse de certains pays frontaliers comme la Belgique, l'Espagne et la Grande-Bretagne outre-Manche. Seul le PACS (PActe Civil de Solidarité) est légal en France pour les couples gays. Cette rigueur imposée amène par conséquent les couples gays à contourner la loi, notamment en matière d'adoption.

La France fait preuve d'un incroyable archaïsme en matière de droits des homosexuels, ses pays voisins étant bien plus en avance qu'elle. Malheureusement cette interdiction de mariage et d'adoption par un couple gay a pour conséquence de les inciter à contourner la loi, surtout sachant que les pays limitrophes ont eux légalisé le mariage et l'adoption.

Chacun garde en mémoire les remous provoqués par la célébration d'un mariage gay à Bègles par Noël Mamère en juin 2004 au nom de la défense et de l'égalité des droits. Si ce mariage n'a bien entendu jamais été reconnu légalement la symbolique du geste était importante et visait à lutter contre la discrimination. Si le PACS est légal, il n'accorde en revanche pas les mêmes droits que ceux d'un couple marié notamment d'un point de vue financier.

Le problème de l'adoption est un peu plus épineux. En effet, nombre de couples gays font le choix d'adopter un enfant à l'étranger en connaissance de cause ou de contourner la loi. Ainsi, chez les hommes, plusieurs cas de figure sont possibles :

- un des conjoints adopte à titre célibataire un enfant à l'étranger et l'élève avec son conjoint

- un des conjoints décide de faire appel à une femme en ayant un enfant avec elle. Cette femme ne reconnaît pas l'enfant qui est ainsi élevé par son père biologique et son compagnon.

- deux membres de couples homosexuels (homme et femme) ont un enfant ensemble, chacun le reconnaît en l'élevant chacun de leur côté comme un couple divorcé.

Les problèmes légaux engendrés par le mariage et l'adoption d'un couple gay

Si le mariage et l'adoption par un couple gay font régulièrement l'objet d'un contournement de la loi les problèmes légaux sont importants. Ainsi, les deux conjoints d'un couple gay élevant un enfant ensemble n'auront pas les mêmes droits. Seul un des conjoints est légalement reconnu comme étant le parent. En cas de décès du père ou de la mère biologique ou de celui qui a adopté, le conjoint n'aura aucun droit sur l'enfant. Peut-être serait-il temps pour les pouvoirs publics de revoir des lois obsolètes ? En effet, il est illusoire de penser que les couples gays n'élèvent pas d'enfants ensemble simplement parce que la loi leur interdit d'adopter.

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